Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

En vigueur depuis le 06/09/2015En vigueur depuis le 06 septembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 89

Version en vigueur depuis le 06/09/2015Version en vigueur depuis le 06 septembre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 22

Des cotisations sont dues par les bénéficiaires de l'organisation de la sécurité sociale dans les mines et par leurs employeurs, au titre :

1° De l'assurance vieillesse, invalidité ;

2° De l'assurance maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil du jeune enfant, décès ;

3° Des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

4° Des prestations familiales.