Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 14/05/2009En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Article 241-3.06

Version en vigueur depuis le 02/09/2015Version en vigueur depuis le 02 septembre 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 6

Engins de levage

La division 214 est applicable à tous les apparaux de levage du bord.