Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 02/09/2015En vigueur depuis le 02 septembre 2015

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Article 245-5.31

Version en vigueur depuis le 02/09/2015Version en vigueur depuis le 02 septembre 2015

Créé par ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 5

Evacuation en cas d'incendie



Chaque zone habitable du navire doit disposer en cas d'incendie d'un trajet d'évacuation dégagé de tout obstacle vers l'extérieur du navire.