Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène

JORF n°0193 du 22 août 2015

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.