Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène

JORF n°0193 du 22 août 2015

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


1° Le modèle d'attestation de formation de base à l'hygiène est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
2° La validité de l'attestation délivrée dans les conditions prévues au 1° de l'article 6 n'est pas limitée.
3° Toute attestation délivrée dans les conditions prévues au 2° de l'article 6 n'est valable qu'à bord du navire considéré.