Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

JORF n°0177 du 1 août 2013

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 14 août 2015 - art. 1

Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres.