Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine.