Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.
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