Arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne

JORF n°0028 du 2 février 2008

En vigueur depuis le 03/02/2008En vigueur depuis le 03 février 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/02/2008Version en vigueur depuis le 03 février 2008


Le comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne comprend trois collèges, représentatifs de la profession de contrôleur de la circulation aérienne, qui émettent des avis soit isolément, soit en collèges jumelés, soit en séance plénière.
Les trois collèges sont : le collège contrôle d'aérodrome, le collège contrôle d'approche et le collège contrôle en route.
Chaque collège est composé de trois membres titulaires et d'un nombre égal de membres suppléants. Un membre suppléant ne peut siéger avec voie délibérative que lorsqu'il remplace un membre titulaire.
Le directeur du contrôle de la sécurité et ses représentants participent aux travaux du comité ; ils siègent avec voix consultative.