Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

JORF n°0193 du 22 août 2015

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

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Article 30

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


Une fois les inscriptions des candidats validées par le DIRM, le prestataire adresse une convocation individuelle aux candidats indiquant les dates, les horaires et le lieu des épreuves finales. Pour les candidats libres, cette convocation comporte également la date, les horaires et les lieux des épreuves en cours de formation.