Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative

JORF n°0150 du 30 juin 2011

En vigueur depuis le 22/08/2015En vigueur depuis le 22 août 2015

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Article 9

Version en vigueur depuis le 22/08/2015Version en vigueur depuis le 22 août 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1034 du 19 août 2015 - art. 5

Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général désigné par le Premier ministre. Le secrétaire général assure l'organisation des travaux du Haut Conseil, les prépare et assiste à ses réunions.