Installations autres que des installations produisant de l'électricité ne recevant aucun quota gratuit
IDENTIFIANT | NOM DE L'EXPLOITANT | NOM DE L'INSTALLATION |
|---|---|---|
Fr-new-007209360 | Port Neuf Mireuil Energie | Chaufferie du Port Neuf Mireuil Energie |
Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
JORF n°0038 du 14 février 2014