Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - Chapitre VI : Associations professionnelles nat... (V)
- Crée Code de la défense. - Section 1 : Régime juridique (V)
- Crée Code de la défense. - Section 2 : Les associations professionnelles n... (V)
- Crée Code de la défense. - Section 3 : Dispositions diverses (V)
- Crée Code de la défense. - art. L4126-1 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L4126-10 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L4126-2 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L4126-3 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L4126-4 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L4126-5 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L4126-6 (M)
- Crée Code de la défense. - art. L4126-7 (V)
- Crée Code de la défense. - art. L4126-8 (M)
- Crée Code de la défense. - art. L4126-9 (V)