Article Annexe - Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

JORF n°0028 du 3 février 2011

En vigueur depuis le 11/07/2015En vigueur depuis le 11 juillet 2015

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