Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance

JORF n°0154 du 5 juillet 2015

En vigueur depuis le 06/07/2015En vigueur depuis le 06 juillet 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 06/07/2015Version en vigueur depuis le 06 juillet 2015

Le représentant de l'Etat dans la région arrête la carte révisée qui est mise à la disposition du public par voie électronique sous www.geothermie-perspectives.fr.