Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

JORF n°0170 du 25 juillet 2014

En vigueur depuis le 27/06/2015En vigueur depuis le 27 juin 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

COLONNE I
établissement dont l'activité
est transférée

COLONNE II
personnels pouvant demander
leur intégration

COLONNE III
date de réalisation
de l'opération
et de titularisation

COLONNE IV
établissement public de santé
effectuant le recrutement

Clinique Sokorri à SAINT-PALAIS
4 sages-femmes
1 cadre de santé
20 infirmiers en soins généraux et spécialisés 1er grade
1 infirmier en soins généraux et spécialisés 3e grade
24 aides-soignants
4 auxiliaires de puériculture
1 préparatrice en pharmacie
11 agents des services hospitaliers qualifiés
7 agents d'entretien qualifiés
2 adjoints des cadres hospitaliers
8 assistants médico-administratifs
3 adjoints administratifs
1 ingénieur hospitalier
2 techniciens supérieurs hospitaliers et 1 technicien hospitalier
1 agent de maîtrise
6 ouvriers professionnels qualifiés
1er mai 2013
Centre hospitalier de Saint-Palais
EHPAD associatif " Les Tilleuls " au THILLOT
1 infirmier en soins généraux et spécialisés
4 aides-soignants
2 aides médico-psychologiques
1 maître ouvrier
10 agents des services hospitaliers qualifiés
1er janvier 2012
Centre hospitalier du Thillot (88)
EHPAD " Jean Gallet " géré par l'Association d'Action sanitaire et sociale d'Aquitaine (AASSA)
1 infirmière en soins généraux et spécialisés
3 aides-soignants
1 aide médico-psychologique
5 agents de services hospitaliers qualifiés
1er novembre 2011
EHPAD public Jean Gallet à Coulounieix-Chamiers (24)