Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil des biotechnologies et aux experts désignés par le Haut Conseil des biotechnologies

JORF n°0136 du 15 juin 2010

En vigueur depuis le 26/06/2015En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/06/2015Version en vigueur depuis le 26 juin 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 17 juin 2015 - art. 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux membres du Haut Conseil des biotechnologies et aux experts désignés par le Haut Conseil des biotechnologies, à raison des séances de travail auxquelles ils participent, est fixé à 70 € par demi-journée et à 105 € par journée complète. Elle est fixée à un montant forfaitaire mensuel de 770 € pour le président du haut conseil et les présidents des comités.