Article 6 - Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports - Légifrance

Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

JORF n°0142 du 21 juin 2015

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Chapitre Ier : Modification du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports (Articles 1 à 14)

Article 6

A modifié les dispositions suivantes

Abroge Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 7 (Ab)

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