Décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense

JORF n°0130 du 7 juin 2015

En vigueur depuis le 08/06/2015En vigueur depuis le 08 juin 2015

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 08/06/2015Version en vigueur depuis le 08 juin 2015

NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Conseil de l'exploitation nucléaire de défense
Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de défense
Commission de déontologie des militaires
Articles R. * 4122-18 à R. * 4122-23 du code de la défense
Comité consultatif de santé des armées
Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense
Commissions locales des affectataires
Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense