Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

JORF n°0130 du 7 juin 2015

En vigueur depuis le 08/06/2015En vigueur depuis le 08 juin 2015

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 08/06/2015Version en vigueur depuis le 08 juin 2015

NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Conseil supérieur des sports de montagne
Articles D. 142-26 et suivants du code du sport
Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif