Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 06/06/2015En vigueur depuis le 06 juin 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 06/06/2015Version en vigueur depuis le 06 juin 2015


Propreté de l'installation.
Les installations sont maintenues propres et régulièrement nettoyées notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les amas de matières dangereuses et les poussières.