Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 25/03/2019En vigueur depuis le 25 mars 2019

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Article 66

Version en vigueur depuis le 06/06/2015Version en vigueur depuis le 06 juin 2015


La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.