Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

JORF n°0123 du 28 mai 2008

En vigueur depuis le 28/05/2015En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/05/2015Version en vigueur depuis le 28 mai 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 30 avril 2015 - art. 10

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs assure, pour ce qui concerne les problèmes de sécurité pyrotechnique, la diffusion des informations dont il dispose et qu'il considère utiles aux organismes relevant du ministère de la défense ou placés sous sa tutelle ainsi qu'aux administrations concernées et aux entreprises privées fabriquant ou manipulant des substances explosives ou des munitions.