Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

JORF n°0123 du 28 mai 2008

En vigueur depuis le 28/05/2015En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Article 2-2

Version en vigueur depuis le 28/05/2015Version en vigueur depuis le 28 mai 2015

Création ARRÊTÉ du 30 avril 2015 - art. 3

A la demande du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et des chefs d'état-major d'armée, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs peut également examiner la situation des sites qui ne relèvent pas de la règlementation de droit commun en matière de sécurité pyrotechnique.