Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

JORF n°0123 du 28 mai 2008

En vigueur depuis le 28/05/2015En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 28/05/2015Version en vigueur depuis le 28 mai 2015

Création ARRÊTÉ du 30 avril 2015 - art. 3

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs apporte son concours à l'inspecteur du travail dans les armées en application de l' article R. 4462-33 du code du travail et du décret du 26 octobre 2005 susvisé.