Annexe II
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Déclaration de profession
pour l'exploitation d'un comptoir de vente situé dans un port ou un aéroport ou d'une boutique de vente à bord d'un navire ou d'un aéronef par un entrepositaire agréé (articles 302 F bis, 302 F ter et 302 G du code général des impôts)
| 1. Nom, dénomination ou raison sociale et adresse du siège social ou du principal établissement : | Numéro registre du commerce | |
| Numéro d'accises | ||
| Numéro d'identification TVA | ||
| Numéro de téléphone | ||
| Numéro de fax | ||
| Courrier électronique | ||
| 2. Adresse de l'entrepôt fiscal suspensif des droits d'accises | ||
| 3. Adresse à laquelle la comptabilité-matières est tenue à la disposition du service des douanes et droits indirects (si différente de celle figurant au 2). | ||
| 3. Nature des marchandises réceptionnées, détenues, expédiées : □ Alcools et boissons alcooliques □ Tabacs manufacturés | ||
| 4. Type d'activité : □ Comptoir de vente □ Boutique de vente à bord | ||
| 5. Désignation détaillée et localisation des lieux de vente | ||
| 7. Modalités d'ouverture et de fonctionnement du comptoir de vente ou de la boutique de vente à bord | ||
| Pièces à joindre : - plan des installations ; - extrait de la comptabilité-matières ; - modèle de document commercial (ticket de caisse) | ||
Fait à :
(Signature de l'exploitant du comptoir de vente ou de la boutique de vente à bord)