Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 11/05/2015En vigueur depuis le 11 mai 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R931-1-23

Version en vigueur depuis le 11/05/2015Version en vigueur depuis le 11 mai 2015

Créé par DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et le cas échéant un vice-président. Il détermine sa rémunération.

Le président et le cas échéant le vice président sont nommés pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration peut les révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite.