Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques

JORF n°0097 du 25 avril 2015

En vigueur depuis le 26/04/2015En vigueur depuis le 26 avril 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/04/2015Version en vigueur depuis le 26 avril 2015


Le Centre national des arts plastiques est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.