Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

En vigueur du 06/04/2015 au 17/07/2026En vigueur du 06 avril 2015 au 17 juillet 2026

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Article 37

Version en vigueur du 06/04/2015 au 17/07/2026Version en vigueur du 06 avril 2015 au 17 juillet 2026

Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 5
Modifié par ARRÊTÉ du 1er avril 2015 - art. 1

Inspection-filtrage. – L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant les taux fixés en application de l'article 49 pour le niveau de sûreté en vigueur, effectue une ou plusieurs des opérations suivantes :
– un contrôle de sûreté des passagers piétons et de leurs bagages ;
– une fouille de leurs bagages ;
– une palpation de sécurité.