Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

En vigueur du 06/04/2015 au 17/07/2026En vigueur du 06 avril 2015 au 17 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 38

Version en vigueur du 06/04/2015 au 17/07/2026Version en vigueur du 06 avril 2015 au 17 juillet 2026

Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 5
Modifié par ARRÊTÉ du 1er avril 2015 - art. 1

Contrôle d'accès. – L'exploitant de l'installation portuaire vérifie systématiquement :
– le titre de transport des passagers et conducteurs embarquant avec leurs véhicules ;
– le titre de transport du véhicule.

Il peut vérifier la concordance entre le nom porté sur le titre de transport et celui figurant sur un document officiel établissant l'identité du voyageur.