Article 7 - Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - Légifrance

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

JORF n°0079 du 3 avril 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 7 à 9)

Article 7

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L8241-1 (V)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.