Article 4 - Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - Légifrance

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

JORF n°0079 du 3 avril 2015

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Titre III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE (Articles 4 à 5)
- Article 4
- Article 5

Article 4

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code du travail - art. L3322-4-1 (Ab)

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