Article Annexe II - Arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer

Annexe II

Version en vigueur depuis le 21/03/2015Version en vigueur depuis le 21 mars 2015

COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
SUR LE PRIX FABRICANT HORS TAXES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE

Pour la Martinique :

POUR UN PRIX FABRICANT HT pratiqué en métropole compris entre	COEFFICIENT
0 et 22,90 €	1,348
22,91 € et 150 €	1,345
150,01 € et 1 980 €	1,343
Au-delà de 1 980 €	1,343 pour les 1 980 premiers euros, puis 1,323 au-delà

Pour la Guadeloupe :

POUR UN PRIX FABRICANT HT pratiqué en métropole compris entre	COEFFICIENT
0 et 22,90 €	1,348
22,91 € et 150 €	1,346
150,01 € et 1 890 €	1,344
Au-delà de 1 890 €	1,344 pour les 1 890 premiers euros, puis 1,323 au-delà

Pour La Réunion :

POUR UN PRIX FABRICANT HT pratiqué en métropole compris entre	COEFFICIENT
0 et 22,90 €	1,330
22,91 € et 150 €	1,327
150,01 € et 620 €	1,325
Au-delà de 620 €	1,325 pour les 620 premiers euros, puis 1,264 au-delà

Pour la Guyane :

POUR UN PRIX FABRICANT HT pratiqué en métropole compris entre	COEFFICIENT
0 et 22,90 €	1,4375
22,91 € et 150 €	1,4375
150,01 € et 630 €	1,4375
Au-delà de 630 €	1,4375 pour les 630 premiers euros, puis 1,368 au-delà