Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules

En vigueur depuis le 01/02/2006En vigueur depuis le 01 février 2006

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/02/2006Version en vigueur depuis le 01 février 2006

Modifié par Arrêté du 12 janvier 2006 - art. 1, v. init.

Le ou les rétroviseurs des véhicules agricoles automoteurs doivent être conformes aux dispositions techniques de la directive 74/346/CEE modifiée 98/40/CE.