Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à Centrale Lille Institut

JORF n°215 du 16 septembre 1993

En vigueur depuis le 17/09/1993En vigueur depuis le 17 septembre 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 4

Version en vigueur depuis le 17/09/1993Version en vigueur depuis le 17 septembre 1993

Nul ne peut se porter candidat, la même année, à plus d’un de ces recrutements.