Arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

JORF n°67 du 20 mars 1994

En vigueur depuis le 21/03/1994En vigueur depuis le 21 mars 1994

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Annexe

Version en vigueur depuis le 21/03/1994Version en vigueur depuis le 21 mars 1994

(1) Ces annexes seront disponibles au ministère de l'éducation nationale (direction des lycées et collèges, bureau D.L.C. A 3) (téléphone: 49-55-10-14 et 49-55-36-83).