Arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

JORF n°67 du 20 mars 1994

En vigueur depuis le 21/03/1994En vigueur depuis le 21 mars 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/03/1994Version en vigueur depuis le 21 mars 1994

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.