Arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel

JORF n°192 du 20 août 1994

En vigueur depuis le 21/08/1994En vigueur depuis le 21 août 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/08/1994Version en vigueur depuis le 21 août 1994

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.