Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires et du certificat de fin d'études technologiques secondaires

JORF n°285 du 9 décembre 1994

En vigueur depuis le 10/12/1994En vigueur depuis le 10 décembre 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/12/1994Version en vigueur depuis le 10 décembre 1994

Le certificat de fin d'études secondaires et le certificat de fin d'études technologiques secondaires sont établis suivant les modèles annexés au présent arrêté.