Arrêté du 13 octobre 1995 fixant le régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national

JORF n°246 du 21 octobre 1995

En vigueur depuis le 22/10/1995En vigueur depuis le 22 octobre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 22/10/1995Version en vigueur depuis le 22 octobre 1995

Les étudiants qui n'obtiennent pas le diplôme reçoivent une attestation d'études précisant la liste des modules acquis.