Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique

JORF n°104 du 4 mai 1997

En vigueur depuis le 05/05/1997En vigueur depuis le 05 mai 1997

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Article 15

Version en vigueur depuis le 05/05/1997Version en vigueur depuis le 05 mai 1997

La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.