Arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement

En vigueur depuis le 22/09/1989En vigueur depuis le 22 septembre 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/09/1989Version en vigueur depuis le 22 septembre 1989

Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l'année scolaire en cours a été prononcée, fait l'objet d'un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant.