Arrêté du 10 mai 1989 fixant les conditions de passation de convention entre l'Etat et les personnes morales apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques dispensés dans les établissements scolaires des premier et second degrés

En vigueur depuis le 19/05/1989En vigueur depuis le 19 mai 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/05/1989Version en vigueur depuis le 19 mai 1989

La convention doit comporter les dispositions relatives aux modalités de participation financière des parties contractantes.