Arrêté du 3 juin 1988 fixant les conditions d'accès aux examens des brevets de technicien supérieur des candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance

En vigueur depuis le 11/06/1988En vigueur depuis le 11 juin 1988

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Article 8

Version en vigueur depuis le 11/06/1988Version en vigueur depuis le 11 juin 1988

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.