Arrêté du 4 octobre 2000 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

JORF n°241 du 17 octobre 2000

En vigueur depuis le 18/10/2000En vigueur depuis le 18 octobre 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/10/2000Version en vigueur depuis le 18 octobre 2000

Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.