Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

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Article 15-1

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Création DÉCRET n°2015-236 du 2 mars 2015 - art. 1

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.