Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

En vigueur depuis le 25/02/2015En vigueur depuis le 25 février 2015

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Annexe 13

Version en vigueur depuis le 25/02/2015Version en vigueur depuis le 25 février 2015

Liste des actes donnant lieu à rémunération du GHS 7005

CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

JZMA001-00

Plastie des organes génitaux externes pour transsexualisme masculin

JHLA001-00

Armature d'un néopénis

JHMA007-00

Phalloplastie par lambeau cutané libre

JHMA004-00

Phalloplastie par lambeau cutané tubulé pénien

JHMA008-00

Phalloplastie par lambeau inguinal pédiculé