Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc »

JORF n°0011 du 14 janvier 2015

En vigueur du 20/02/2015 au 20/12/2025En vigueur du 20 février 2015 au 20 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur du 20/02/2015 au 20/12/2025Version en vigueur du 20 février 2015 au 20 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 2
Modifié par ARRÊTÉ du 12 février 2015 - art. 2

Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Marc du Languedoc " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges, suivie d'un examen analytique et organoleptique.


Les boissons spiritueuses en cours d'élaboration avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Marc du Languedoc " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges. Ces lots seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan de contrôle ou d'inspection validé.