Décret n° 2015-171 du 13 février 2015 portant apport au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux

JORF n°0039 du 15 février 2015

En vigueur depuis le 16/02/2015En vigueur depuis le 16 février 2015

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Article

EMPRISE DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE

DÉNOMINATION
et localisation de l'emprise
SUPERFICIE
VALEUR VÉNALE
(HT)

Fraction, dépendant de l'emprise dénommée "Caserne intendant général Blanquart de Bailleul" à Brétigny-sur-Orge (91)

45 156 m2

6 200 000 euros