Code du cinéma et de l'image animée

Abrogé depuis le 22/12/2023Abrogé depuis le 22 décembre 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  • Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • Dossier législatif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article Annexe 3-1

Version en vigueur du 20/12/2015 au 01/01/2018Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 01 janvier 2018

Abrogé par Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017 - art. 49, v. init.
Modifié par Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 33, v. init.

Liste des postes (article 311-18)

1° Fiction :

-Le réalisateur ;

-Le directeur de la photographie ;

-Le chef opérateur de prise de son ;

-Le chef monteur.

2° Animation :

-Le réalisateur ;

-Le storyboarder ;

-Le chef layout ;

-Le chef décorateur ;

- Le directeur d'écriture.

3° Documentaire de création et magazine :

-Le réalisateur, y compris lorsqu'il est embauché sous le statut de journaliste ;

-Le directeur de la photographie ;

-Le chef opérateur de prise de vues ;

-Le chef opérateur de prise de son ;

-L'ingénieur du son ;

-Le chef monteur ;

-Le directeur de production ;

-Le producteur exécutif ;

-L'animateur intervenant à l'image.

4° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant :

-Le réalisateur ;

-Le scripte ;

-Le directeur de la photographie ;

-L'ingénieur du son tournage ;

-Le chef monteur ;

-L'ingénieur du son mixage.